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Données personnelles:
Le Portail Familles est conçu pour la gestion de la préinscription, de l’inscription, du suivi et de la facturation de la restauration scolaire des écoles et des collèges publics du 11ème arrondissement.

Il a pour but de faciliter les démarches administratives des familles, telles que par exemple, le téléchargement des dossiers d’inscription, le règlement des factures en ligne, l’inscription à la restauration scolaire. Les informations recueillies par le responsable de traitement par le biais du Portail Familles sont enregistrées dans le logiciel LOYFEEY (Loyfeey.fr).

A ce titre, l’utilisateur du présent site, ci-après dénommé « Utilisateur », est informé que, lors de sa navigation sur le site Loyfeey.fr, ci-après dénommé « Site », des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées.

Les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées (la gestion de la préinscription, de l’inscription, du suivi et de la facturation de la restauration scolaire des écoles et des collèges publics gérés par Caisse des Écoles du 11ème Arrondissement).

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement (Caisse des Écoles du 11ème Arrondissement - 12, Place Léon Blum, Mairie du 11éme, 75536 Paris CEDEX 11) les droits suivants : droit d’accès aux données à caractère personnel, droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, droit de limitation, droit d’opposition et droit à la portabilité des données.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès des services de la CNIL sur leur site internet plaintes ou vous adresser à la CNIL par courrier ou par téléphone via leur contact.
Caisse des Écoles du 11ème Arrondissement, et son prestataire ECO RESTAURATION, apporteront tous les soins raisonnables afin d’assurer la protection et la confidentialité les données nominatives concernant l’utilisateur qui seront mises à sa disposition par celui-ci.
Loyfeey.fr est destiné à l’usage unique et privé de l’utilisateur. Tout acte de diffusion, de copie des outils et informations y figurant ou utilisation des termes constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Propriété intellectuelle:
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à ECO RESTAURATION.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

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Maintenance:
Vous êtes informés, et acceptez sans réserve, que l'accès au Site Web peut être exceptionnellement interrompu lors des phases de maintenance ou de mise à jour des éléments techniques.

Pourquoi ECO RESTAURATION et Caisse des Écoles du 11ème Arrondissement collectent mes données personnelles?
ECO RESTAURATION utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

• L’inscription et l’authentification des utilisateurs : ECO RESTAURATION collecte vos données afin que vous puissiez vous inscrire et vous identifier pour bénéficier des services proposés. Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons.
• L’accès aux services proposés par le logiciel : Nous avons besoin de vos données pour que vous ayez accès aux fonctionnalités du logiciel. Ces informations assurent une expérience personnalisée au sein du logiciel.
• La vérification d'identité et de la validité de l'inscription : Vos informations nous sont nécessaires afin de s’assurer de votre identité et pour ainsi rendre votre inscription valide.
• La facturation des repas réservés : Le traitement de vos données est nécessaire pour calculer une facturation personnalisée de vos repas.
• La tenue d’une documentation de la facturation : Pour des raisons légales, les données de facturation doivent être collectées.
• La détermination des modes de paiement et d’informations de paiement : Le règlement des repas implique la collecte de vos informations de paiement notamment par la détermination du mode de paiement.
• Les attributions des tarifs : Vos données sont utilisées pour établir vos attributions tarifaires particulières.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos : nom, prénom, numéro de téléphone portable, email, nombre d'enfants, statut maritale, nombre d'enfants invalides, revenus imposables annuels, justificatif d'allocations familiales, numéro de CAF, mode de paiement, IBAN, actions de l'utilisateur, historiques des actions en tant qu’utilisateur, code postal et votre numéro de sécurité sociale.

Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous créez votre compte sur nos sites et applications.
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous la base légale et les durées de conservation que nous appliquons à nos traitements.

Base légale des traitements:
Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
• L'intérêt légitime : ECO RESTAURATION et Caisse des Écoles du 11ème Arrondissement ont un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à ECO RESTAURATION et Caisse des Écoles du 11ème Arrondissement.
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat sauf pour les documents comptables qui seront conservés 10 ans et les actions de l'utilisateur et l’historique des actions de l'utilisateur qui seront conservés 1 an.

Qui sont les Destinataires de mes données ?
Vos données sont transmises à la société Logigroup. Logigroup est chargé d’effectuer des tests ponctuels afin d’évaluer des nouvelles fonctions de configurations spécifiques pour les clients. La société supprime vos données à la fin de chaque test.

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en vous référant au représentant du traitement. ECO RESTAURATION dispose d'un représentant chargé de garantir la protection des données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse samazouz@ecorestauration.fr.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur leur site internet.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, ECO RESTAURATION prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.